1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TyLoup, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site tyloup.fr.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site tyloup.fr. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

2. Informations légales

3. Produits et commandes

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sur tyloup.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2 Disponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors :

• Accepter un délai de livraison supplémentaire
• Annuler sa commande et être intégralement remboursé
• Remplacer le produit par un autre article d’une valeur équivalente

3.3 Passation de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier
2. Valider le contenu de son panier
3. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Sélectionner le mode de paiement
6. Accepter les présentes CGV
7. Valider et confirmer sa commande

3.4 Modification ou annulation de commande

Une fois la commande validée, le Client dispose d’un délai de 2 heures pour modifier ou annuler sa commande en contactant le service client à l’adresse contact@tyloup.fr. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée car elle sera en cours de préparation.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

TyLoup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal
• [Autres moyens de paiement acceptés]

4.3 Sécurité des paiements

Tous les paiements en ligne sont sécurisés. Les transactions sont cryptées et protégées par un système de paiement sécurisé. TyLoup ne conserve aucune donnée bancaire.

4.4 Facturation

Une facture est établie et envoyée par email au Client dès validation de la commande. Cette facture peut également être téléchargée depuis l’espace client.

5. Livraison

5.1 Zones de livraison

TyLoup livre actuellement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes (soldes, fêtes, etc.).

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination :

• France métropolitaine : 4,90€ – GRATUIT dès 50€ d’achat
• Union Européenne : À partir de 9,90€

5.4 Suivi de commande

Dès l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au Client par email, lui permettant de suivre sa livraison en temps réel.

5.5 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
• Contacter le service client dans les 48 heures

6. Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

1. Contacter le service client à contact@tyloup.fr
2. Indiquer son numéro de commande et les produits à retourner
3. Recevoir les instructions de retour et une étiquette de retour prépayée
4. Retourner les produits dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes

6.3 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage d’origine
• En parfait état, non portés, non lavés
• Avec toutes les étiquettes attachées
• Accompagnés de la facture

6.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

6.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.

7. Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus par TyLoup bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

7.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

7.3 Mise en œuvre des garanties

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter le service client à contact@tyloup.fr en fournissant :

• Son numéro de commande
• Des photos du produit défectueux
• Une description détaillée du problème

8. Responsabilité

TyLoup ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

• Force majeure
• Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
• Faute du Client

TyLoup ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de données ou tout autre dommage pouvant survenir suite à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tyloup.fr (designs, graphismes, textes, logos, images, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TyLoup.

Les produits et designs vendus par TyLoup sont des créations originales protégées. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs.

10. Protection des données personnelles

TyLoup s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : contact@tyloup.fr

11. Réclamations et litiges

11.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client TyLoup :

• Par email : contact@tyloup.fr
• Par téléphone : [À compléter]
• Par courrier : [Adresse à compléter]

11.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation : [À compléter – ex: Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)]

11.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.